Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : le 05 mars 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et
prestations proposées sur le site internet exploité par le vendeur.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : Cœur-Âme Gestion
Forme juridique : SAS
Adresse du siège : 14 Place de l’hôtel de ville, 68210 Dannemarie
Email : betsythérapie@gmail.com
Téléphone : 06.05.49.75.55
SIRET : 90763247500022
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable
Ci-après dénommé « le vendeur ».
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à :
• la vente de produits physiques (minéraux, pierres naturelles, bijoux, objets ésotériques,
accessoires)
• la vente de prestations immatérielles (ex. : thème astrologique, thème numérologique,
analyses ou conseils personnalisés)
Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le site internet.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
Les minéraux et pierres naturelles étant des produits naturels et uniques, des variations de
couleur, taille ou forme peuvent exister.
Ces variations ne constituent pas un défaut.
4. Prestations immatérielles
Le site propose également des prestations personnalisées telles que :
• thèmes astrologiques
• analyses numérologiques
Ces prestations sont réalisées à partir des informations fournies par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des données transmises (date, heure et lieu de
naissance, nom, etc.).
Toute erreur dans les informations fournies ne pourra engager la responsabilité du vendeur.
5. Nature des pratiques proposées
Les informations relatives à :
• la lithothérapie
• l’astrologie
• la numérologie
• les pratiques énergétiques
relèvent de traditions culturelles, spirituelles ou symboliques.
Elles ne constituent en aucun cas :
• une pratique médicale
• un diagnostic médical
• un traitement thérapeutique
• une science reconnue.
Les produits et prestations proposés ne remplacent pas un avis ou un traitement médical.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ils sont affichés :
• toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable
• hors frais de livraison
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
7. Commande
La commande est validée lorsque :
• le client confirme son panier
• le paiement est accepté
Un email de confirmation est envoyé.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas :
• de litige avec le client
• de suspicion de fraude
• d’erreur manifeste sur le prix.
8. Paiement
Le paiement peut être effectué par :
• carte bancaire
• tout moyen proposé sur le site
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Les modalités complètes de livraison sont détaillées dans la page « Conditions de livraison ».
10. Droit de rétractation (produits physiques)
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter
de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
• non utilisé
• dans son emballage d’origine
• en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit
retourné.
11. Exception au droit de rétractation (prestations personnalisées)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
peut être exercé pour :
Les prestations personnalisées réalisées à la demande du client.
Les thèmes astrologiques, analyses numérologiques ou autres prestations personnalisées
commencent à être réalisés après validation de la commande.
En validant sa commande, le client accepte expressément :
• le début immédiat de la prestation
• la renonciation à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.
12. Produits endommagés ou erreur de commande
Le client doit vérifier l’état du colis lors de la réception.
En cas de problème (produit cassé, colis endommagé, erreur), le client doit contacter le
vendeur dans un délai de 48 heures avec photos à l’appui.
Une solution sera proposée :
• remplacement
• remboursement
• avoir.
13. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
• d’une mauvaise utilisation des produits
• d’une interprétation personnelle des prestations
• des décisions prises par le client suite aux prestations proposées.
Les prestations proposées relèvent du domaine du conseil et de l’accompagnement
symbolique.
14. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
• le traitement des commandes
• la communication avec le client
• la gestion commerciale
Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
• d’accès
• de rectification
• de suppression
de ses données personnelles.
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, analyses, thèmes astrologiques, documents remis
au client) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Les prestations personnalisées fournies au client sont destinées à un usage strictement
personnel.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut également
recourir à un médiateur de la consommation.